Qu'est ce qu'une ICPE :
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
· la commodité du voisinage,
· la santé,
· la sécurité,
· la salubrité publique,
· l'agriculture,
· la protection de la nature et de l'environnement,
· la conservation des sites et des monuments.
Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
La gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation va dépendre du volume et du type d'activités pratiquées par ces installations.
Ainsi le décret du 20 mai 1953 modifié fixe la nomenclature des ICPE.
Cette nomenclature définit différentes rubriques selon la nature et la dangerosité des opérations effectuées ou des produits utilisés par ces installations.
Dans chaque rubrique, elle précise à partir de quel volume d'activité (ou de produit utilisé), le responsable de l'installation sera tenu de se soumettre à des obligations techniques et administratives particulières.
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