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Les
équipements cinématographiques
Les équipements
cinématographiques sont
soumis à autorisation :
 Création
d’un ensemble de salles de spectacles cinématographiques
de plus de 800 places,
Extension d’un
ensemble de salles de spectacles cinématographiques :
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Au dessus de 800 places si l’exploitation de ce dernier
est inférieure à 5 ans.
- Au-dessus de 1500 places si l’exploitation de ce dernier
est supérieure à 5 ans. |
Une
instruction supplémentaire du dossier est assurée
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique
participe à la commission Départementale d’Equipement
Cinématographique.
Pour les cinémas, le recours d’une décision de
La Commission Départementale d’Equipement Cinématographique
s'effectue devant la Commission Nationale d’Equipement Cinématographique
dont le secrétariat est assuré par le Centre National
de la Cinématographie.
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